L'assurance du cheval

La police la plus courante pour les chevaux de courses est l'assurance � tous risques de mortalit� �. Elle prot�ge votre investissement en cas de mort du cheval provenant de cause naturelle, de maladie ou d'accident et ce m�me s'il y a lieu d'abattre l'animal pour raison humanitaire. Elle inclut la couverture du transport du cheval en France et en Europe et parfois m�me le vol.

En revanche, les assurances pour les chevaux de course ne couvrent pas la d�pr�ciation ou la perte d'usage du cheval. Ainsi, le cas d'un cheval qui deviendrait inapte � la comp�tition sans pour autant que ses jours soient en danger ne serait pas pris en charge par cette garantie.

Pour les chevaux � l'�levage et en courses plates �g�s de 90 jours � 12 ans, les taux sont couramment compris entre 2,8 et 3,7 �/o de la valeur assur�e.

Pour les courses d�obstacles, les taux sont compris entre 10 et 15 %.

Les autres produits fr�quemment commercialis�s sont

- la vacuit� des poulini�res

- les assurances du poulain � na�tre jusqu'� (X) jours apr�s la naissance

-         l'infertilit� des �talons...

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Quelques conseils

- Proposition d'assurance et certificat v�t�rinaire sont r�clam�s � la souscription. Veillez � ne pas omettre de d�clarer si votre cheval a d�j� eu des probl�mes de sant� ou des interventions chirurgicales. De telles omissions pourraient poser probl�me en cas de sinistre.

- La valeur d'assurance est la somme maximum que versera l'assureur en cas de sinistre, cette valeur peut �voluer � la hausse comme � la baisse sur proposition de l'assur� ou de l'assureur. Ces �volutions doivent �tre justifi�es. Si le cheval court � r�clamer, le r�glement ne pourra �tre sup�rieur � son taux de r�clamation.
- Veillez � signaler � votre courtier tout changement d'usage du cheval (du plat � l'obstacle par exemple), les d�placements hors d'Europe et tous les probl�mes de sant� avant de faire une
quelconque intervention chirurgicale.
Il existe 2 types d'assurance             mortalit�

-         l'assurance en valeur agr��e

-         l'assurance en valeur d�clar�e

*Valeur agr��e : si l'assureur, en g�n�ral apr�s expertise, agr�e la valeur de votre cheval, il sera en principe tenu de vous payer le montant retenu aux termes de son engagement. Cependant, il pourra encore prouver que depuis la signature du contrat le cheval a perdu de la valeur, mais la charge de la preuve lui incombe.

* Valeur d�clar�e : la valeur d�clar�e par l'assur� n'engage pas l'assureur. Elle constitue par contre le maximum de son engagement. Si au jour de la mort du cheval, l�assureur estime que la valeur d�clar�e ne correspond pas � sa r�elle valeur assur�e, il a la possibilit� par voie d'expertise judiciaire, de faire fixer la valeur �quitable du cheval assur� au jour de son d�c�s.

Tout ceci r�pond au principe �nonc� dans le code des assurances, � savoir que le sinistre ne doit occasionner aucun b�n�fice � l'assur�, mais simplement l'indemniser de la valeur de l'animal, objet du sinistre

.

Si un diff�rend survient entre l'assureur et l'assur� � la suite d'un sinistre, l'assur� a toujours la possibilit�, si la compagnie rejette sa r�clamation, de porter l'affaire en justice pour faire reconna�tre ses droits. Le Tribunal d�signera pour s'�clairer des experts qui figurent sur une liste dress�e par chacune des Cours d'Appel de France.

Parlant d'assurance, il convient de rappeler que le propri�taire doit imp�rativement assurer sa responsabilit� civile de propri�taire pour les accidents que pourrait causer son cheval de course.

L'adh�sion au Syndicat National des Propri�taires de Chevaux de Courses au Galop comporte d'office son assurance responsabilit� civile (reportez-vous au chapitre suivant).

Cette responsabilit� peut �tre mise en jeu par les accidents caus�s par le cheval  tant au cours de l'entra�nement que du transport, qu'au cours de la comp�tition.

A savoir : Le Syndicat des Propri�taires assure votre responsabilit� civile

Le responsable des d�g�ts que votre cheval pourrait faire subir � des tiers est le gardien de celui-ci, c'est-�-dire en principe l'entra�neur auquel vous l'avez confi�.

II est pourtant des circonstances o� vous, propri�taire, devenez le gardien, donc le responsable du comportement de votre cheval. C'est notamment le cas, d'apr�s la jurisprudence, lorsque le jour des courses, l'entra�neur confie le cheval au jockey qui doit le monter.

Il a �t� jug� que le jockey bien qu'exer�ant une profession lib�rale, devenait votre mandataire et qu'il ex�cutait strictement vos ordres. D'o� le risque s�rieux de voir votre responsabilit� engag�e, si votre cheval venait a s'�chapper des mains de votre jockey pour foncer dans la foule, sur un v�hicule�

Tr�s important :

 Le seul fait d�adh�rer au Syndicat des � Propri�taires de Chevaux de Courses au Galop � vous met � l'abri de votre risque personnalit� civile. En effet, elle souscrit une assurance collective dont le prix est compris dans votre cotisation annuelle.

Voici quelques d�tails concernant cette garantie

Personnes assur�es :

Les membres du Syndicat � jour de leur cotisation, propri�taires (ou locataires) de chevaux de course, ainsi qu'�ventuellement leurs �pouses, quand bien m�me celles-ci ne seraient pas membres du Syndicat, mais qui pourraient faire courir sous leurs propres couleurs.

Tiers :

Toute personne autre que les assur�s. Ces derniers sont consid�r�s comme tiers entre eux.

Objet du contrat :

Ce contrat couvre les cons�quences p�cuniaires des responsabilit�s pouvant incomber � un adh�rent en sa qualit� de propri�taire de chevaux de course, sous la r�serve expresse que ces chevaux soient r�guli�rement entra�n�s en France.

Limites de garanties :

• Dommages corporel, 40 000 000 F.

• Dommages mat�riels et immat�riels cons�cutifs, 3 000 000 F.
• D�fense p�nale et recours, 50 000 F.

Coordonn�es : Syndicat des Propri�taires de Chevaux de Courses au Galop

                        9, Avenue De Villiers-75017 Paris

                         Tel :  01 40 54 05 04

                         Fax : 01 40 54 06 07 

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