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LÉGISLATION | ||
"Ce n'est pas la quantité que nous recherchons, mais la qualité et la simplicité d'accès, part rapport aux recherches de nos internautes". | ||
Si vous en connaissez d'autres, francophones de préférence, n'hésitez pas à nous communiquer leur adresse Internet, nous n'hésiterons pas à les rajouter s'ils confirment vos attentes | ||
Entreprises |
qwam.com | Documents utiles pour une entreprise: Économie, législation, études de marchés..., Pour ces renseignements, vous devez vous inscrire en ligne (gratuit). |
european-patent-office.org | Office Européenne des brevets |
inpi.fr | Institut National de la Propriété Industrielle |
iso.ch | Organisation Internationale de Normalisation |
revue-fiduciaire.fr | Infos et fiches d'information fiscale, sociale ou comptable |
wipo.int | Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle |
joshua.law.pace.edu | Bibliothèque virtuelle des législations en manière d'environnement |